Informations légales & protection des données
Enregistrement professionnels
ATOUMO ASSURANCES est inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) en qualité de Courtier en Assurance (COA) sous le numéro 26008454. Le registre de l’ORIAS est consultable sur www.orias.fr. ATOUMO ASSURANCES est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. acpr.banque-france.fr. Assurance Responsabilité Civile et Garantie Financière CGPA N° HXFRIA000000347.
Éditeur du site
Le site http://www.atoumo-assurances.fr (ci-après dénommé « Site ») est édité par ATOUMO ASSURANCES (ci-après dénommé « Éditeur »), SASU au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 105 490 213 R.C.S. Béziers, SIRET 105 490 213 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR03105490213, dont le siège social est situé 41 rue des Micocouliers, 34500 Béziers.
Réalisation du site
Le site a été développé en interne par les équipes d’ATOUMO ASSURANCES.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame Linda Belhaoua, Présidente.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse postale de l’éditeur du site ou à l’adresse de messagerie linda@atoumo-assurances.fr.
Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger International Limited.
Société à responsabilité limitée de droit chypriote, immatriculée sous le numéro HE301365
Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378 — Courriel : hostinger@hostinger.com
Crédits visuels
Le site contient des visuels issus de banques d’images libres de droits ainsi que des images générées par intelligence artificielle.
Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel recueillies par l’utilisation de formulaires de saisie. En outre, des cookies sont parfois nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la réalisation de statistiques d’activité. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions de la législation applicable, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte de données personnelles et exercice des droits
Lorsque des données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de formulaires, l’utilisateur est informé sur les pages de ces formulaires :
- de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
- de la finalité des traitements mis en œuvre ainsi que de la durée de conservation de ces données ;
- des catégories de données personnelles collectées et du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
- des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- des droits relatifs aux données personnelles dont dispose l’utilisateur (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition et de limitation du traitement) ;
- que les traitements ont pour base légale le consentement de l’utilisateur, donné explicitement par la validation du formulaire.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par email à linda@atoumo-assurances.fr ou par courrier au siège social. La demande devra être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr.
Utilisation des données, sécurité et conservation
Les données collectées et traitées par l’Éditeur le sont dans le cadre de son activité de courtage en assurance et conformément aux finalités qui découlent de ses missions.
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. L’Éditeur conserve ces données au sein de l’Espace Économique Européen. Aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace sans information préalable.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur, dans des bases d’archives sécurisées à accès limité. Lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, l’Éditeur lui impose de respecter ces mêmes règles.
Transmission des données
En aucun cas, l’Éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.
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